Henri Caffenne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caffenne (Henri)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000768076
(source JORF)
conférés
02 Mars 2001
02/03/2001
